La présente traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
SHENG QIAN PROFESSIONAL CORPORATION (« Sheng Qian », « nous ») respecte votre vie privée. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux normes professionnelles de CPA Ontario.
1. Renseignements que nous recueillons
- Par l'intermédiaire du présent site Web : lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous écrivez par courriel, nous recueillons les renseignements que vous fournissez, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, l'objet et votre message.
- Prise de rendez-vous en ligne : lorsque vous demandez un rendez-vous, nous recueillons le conseiller, l'heure, le type de rencontre, le type de client, le sujet et les coordonnées que vous choisissez. Pour afficher les plages disponibles, le site Web vérifie l'état de disponibilité (libre/occupé) du calendrier Outlook du conseiller (il ne lit pas le détail des événements); votre demande nous est transmise par courriel et, une fois le rendez-vous confirmé, nous vous envoyons une invitation de calendrier.
- Lorsque vous devenez client : pour fournir des services de comptabilité, de fiscalité et de certification, nous recueillons les renseignements nécessaires au mandat, qui peuvent comprendre des pièces d'identité, le numéro d'assurance sociale ou le numéro d'entreprise, les revenus, les états financiers, les dossiers fiscaux et des renseignements sur les membres de la famille ou les entités liées. Ces renseignements sont régis par votre lettre de mission.
- Automatiquement : l'hébergeur de notre site Web peut enregistrer des renseignements techniques de base (comme l'adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées) à des fins de sécurité et de performance. Nous utilisons également Vercel Web Analytics pour compter les visites de pages; cet outil n'utilise pas de témoins et n'identifie pas les visiteurs individuellement. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de témoins de suivi.
2. Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment pour :
- répondre à vos demandes de renseignements et planifier des consultations;
- fournir les services que vous nous confiez, y compris la préparation et la production de déclarations auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et d'autres autorités selon vos instructions;
- respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles (y compris les exigences de CPA Ontario et les règles de lutte contre le blanchiment d'argent); et
- communiquer avec vous au sujet de votre dossier.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels.
3. Consentement
En soumettant des renseignements au moyen du présent site Web, vous consentez à leur utilisation afin que nous puissions vous répondre. Pour les mandats confiés par les clients, le consentement est obtenu au moyen de la lettre de mission. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles; le retrait du consentement peut nuire à notre capacité de vous servir.
4. Communication à des tiers
Nous ne communiquons des renseignements personnels que :
- aux autorités gouvernementales (comme l'ARC) lorsque nous produisons des documents en votre nom ou lorsque la loi l'exige;
- à des fournisseurs de services de confiance qui nous aident dans nos activités (par exemple pour le courriel, le stockage de documents, les logiciels comptables et l'hébergement du site Web), qui sont tenus de protéger les renseignements et de les utiliser uniquement à nos fins; et
- lorsque la loi l'exige ou le permet par ailleurs.
Certains fournisseurs de services (y compris l'hébergeur de notre site Web) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Canada, par exemple aux États-Unis. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois de ce territoire.
5. Contenu de tiers
Notre site Web comprend une carte Google intégrée. Lorsque vous la consultez, Google peut recueillir des renseignements conformément à sa propre politique de confidentialité. Les liens vers d'autres sites Web sont fournis pour des raisons de commodité; nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de protection de la vie privée.
6. Conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins décrites ci-dessus, et selon les exigences de la loi et des normes professionnelles (les dossiers de travail des clients et les documents fiscaux sont généralement conservés pendant au moins sept ans). Les demandes reçues par le site Web qui ne mènent pas à un mandat sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
7. Sécurité
Nous utilisons des mesures de protection physiques, organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. Veuillez ne pas envoyer votre numéro d'assurance sociale ni d'autres documents sensibles au moyen du formulaire de contact du site Web ou par courriel ordinaire. Nous vous fournirons une méthode sécurisée pour transmettre vos documents.
8. Accès et correction
Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et nous demander de les corriger s'ils sont inexacts. Nous vous répondrons dans le délai prévu par la loi.
9. Communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée
Les questions, demandes ou plaintes concernant la protection de la vie privée peuvent être adressées à :
Responsable de la protection de la vie privée — Scott Tang, CPA SHENG QIAN PROFESSIONAL CORPORATION Unit 805, 15 Wertheim Crt., Richmond Hill, ON L4B 3H7 scott.tang@sqcpa.ca · +1 (647) 607-6858
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l'occasion. La version en vigueur est toujours affichée sur cette page, avec sa date de « dernière mise à jour ».