Fiscalité immobilière

Les acheteurs d'une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures peuvent récupérer une partie de la TPS/TVH payée — qu'ils habitent le logement ou qu'ils le louent.

Comment nous vous aidons

• Remboursements pour habitations neuves occupées par le propriétaire (fédéral et Ontario)
• Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation et remboursement bonifié temporaire de la TVH de l'Ontario (2026–2027)
• Remboursements pour immeubles d'habitation locatifs neufs, destinés aux investisseurs qui louent un logement neuf
• Achats par cession de contrat d'achat et leur incidence sur l'admissibilité au remboursement
• Demandes de remboursement, pièces justificatives et suivi auprès de l'ARC

L'imposition d'une vente dépend de votre intention, de la durée pendant laquelle vous avez détenu le bien et de l'usage qui en a été fait.

Comment nous vous aidons

• Exemption pour résidence principale et désignation
• Règle sur la revente précipitée de biens immobiliers résidentiels pour les logements détenus moins de 12 mois
• Gain en capital ou revenu d'entreprise, et TVH sur la vente d'habitations neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures
• Cessions de contrats d'achat de logements sur plan
• Impôt minimum de remplacement (IMR) lorsqu'une vente génère un gain en capital important

Déclaration exacte des revenus et des dépenses de location, et planification à long terme.

Comment nous vous aidons

• Revenus et dépenses de location (T776), y compris les biens partagés ou utilisés en partie à des fins personnelles
• Déduction pour amortissement et récupération de l'amortissement à la vente
• Règles sur le changement d'usage lorsqu'une résidence devient un bien locatif, ou qu'un bien locatif devient une résidence
• Règles sur la location à court terme et tenue de registres

Planification pour les investisseurs qui possèdent plusieurs propriétés — à titre personnel, avec des membres de leur famille ou par l'intermédiaire d'une société.

Comment nous vous aidons

• Détention personnelle ou par une société, et le coût fiscal de chaque option
• Copropriété avec le conjoint et des membres de la famille, et règles d'attribution
• Déductibilité des frais de financement et refinancement
• Planification de la sortie et de la relève pour un portefeuille immobilier

Planification de la TPS/TVH pour les propriétaires qui construisent, rénovent de façon majeure ou aménagent des logements locatifs.

Comment nous vous aidons

• Règles sur la fourniture à soi-même lorsque vous construisez ou rénovez un immeuble, puis le louez
• Remboursements bonifiés de la TPS/TVH pour les projets admissibles de logements locatifs construits à cette fin
• Inscription et déclarations de TPS/TVH pour les constructeurs et les promoteurs

Les propriétaires qui vivent à l'extérieur du Canada sont soumis à des obligations supplémentaires de retenue et de déclaration.

Comment nous vous aidons

• Retenue d'impôt de la partie XIII, formulaire NR6 et déclarations en vertu de l'article 216 pour les revenus de location
• Certificats de conformité (article 116) lors d'une vente
• Impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de l'Ontario et taxe sur les logements sous-utilisés (2022–2024)