Fiducies
Une fiducie est un arrangement par lequel une personne (le constituant) transfère des biens à une autre (le fiduciaire), qui les détient et les gère au profit d'autres personnes (les bénéficiaires) conformément à un acte de fiducie ou à un testament. Les fiducies familiales sont des fiducies privées établies au profit de membres de la famille, contrairement aux fiducies de bienfaisance, qui profitent au public.
Types courants de fiducies familiales
Fiducie entre vifs (inter vivos) — établie du vivant du constituant, habituellement au moyen d'un acte de fiducie préparé par un avocat, et en vigueur immédiatement.
- Des biens peuvent être ajoutés à la fiducie au fil du temps.
- Les actifs détenus dans la fiducie ne font pas partie de la succession du constituant; ils ne sont donc pas soumis à l'homologation au décès du constituant.
Fiducie testamentaire — créée par testament et prenant effet seulement au décès du constituant.
- Le constituant peut la modifier en tout temps en mettant à jour son testament.
- Les actifs d'une fiducie testamentaire passent par la succession du constituant; ils sont donc généralement assujettis à l'homologation (impôt sur l'administration des successions de l'Ontario) et à l'impôt sur les dispositions présumées au décès.
Parmi les autres fiducies que nous voyons souvent, mentionnons les fiducies en faveur de soi-même et les fiducies mixtes au profit du conjoint (pour les personnes de 65 ans ou plus) et les fiducies Henson pour les bénéficiaires ayant une invalidité.
Qui peut tirer avantage d'une fiducie?
Les fiducies ne sont pas réservées aux personnes très fortunées. Voici des raisons courantes d'en établir une :
- Détenir des actifs pour des enfants ou des petits-enfants — par exemple, pour financer leurs études — jusqu'à ce qu'ils soient en âge de les gérer
- Protéger l'héritage d'un enfant dans une famille recomposée ou après une séparation
- Soutenir un membre de la famille ayant une invalidité sans nuire à ses prestations gouvernementales
- Détenir les actions d'une entreprise familiale dans le cadre d'un gel successoral ou d'un plan de relève
- Soustraire des actifs à l'homologation et préserver leur confidentialité
Règles fiscales à connaître
- Imposition des fiducies : le revenu conservé dans une fiducie est généralement imposé au taux marginal le plus élevé, tandis que le revenu payé ou payable aux bénéficiaires est imposé entre leurs mains.
- Règle des 21 ans : tous les 21 ans, une fiducie est réputée disposer de ses immobilisations à leur juste valeur marchande. La planification doit commencer bien avant la date anniversaire.
- Déclaration T3 annuelle et déclaration de la propriété effective : la plupart des fiducies doivent produire une déclaration T3 chaque année — même si elles n'ont aucun revenu —, y compris l'annexe 15, qui indique les constituants, les fiduciaires, les bénéficiaires et toute personne pouvant contrôler la fiducie. Les fiducies nues n'étaient pas tenues de produire une déclaration pour 2025, mais certaines fiducies nues doivent en produire une à compter de l'année d'imposition 2026 (premières déclarations à produire au plus tard le 31 mars 2027). Des pénalités s'appliquent en cas de production tardive ou de défaut de production.
- Impôt minimum de remplacement : contrairement aux particuliers, la plupart des fiducies n'ont pas droit à l'exemption de base de l'IMR; une fiducie qui réalise et conserve des gains en capital importants peut donc payer l'IMR. Voir Impôt minimum de remplacement (IMR).
Pour en savoir plus sur les fiducies ou découvrir comment elles peuvent profiter à votre famille, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir des conseils d'experts.
Sociétés de personnes
Une société de personnes n'est pas imposée en soi — son revenu ou sa perte est attribué aux associés, qui le déclarent dans leur propre déclaration de revenus. La plupart des sociétés de personnes qui comptent des associés constitués en société, dont le total des revenus et des dépenses dépasse 2 millions de dollars ou dont l'actif dépasse 5 millions de dollars doivent produire une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (T5013).
Nous vous aidons à :
- Préparer la déclaration T5013 et les feuillets T5013 de chaque associé
- Répartir le revenu, les pertes et la déduction pour amortissement conformément au contrat de société de personnes
- Établir les états financiers de la société de personnes et faire le suivi du prix de base rajusté
- Choisir entre une société de personnes, une société par actions ou une coentreprise pour vos projets immobiliers et de placement
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