Dans une mission d'application de procédures convenues, nous mettons en œuvre des procédures précises convenues entre vous et les utilisateurs visés, puis nous communiquons les constatations factuelles. La mission est réalisée selon la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400. Aucune opinion ni assurance n'est exprimée — les utilisateurs tirent leurs propres conclusions des constatations.
Utilisations courantes
- Subventions gouvernementales et programmes de financement qui exigent la vérification des dépenses
- Conformité aux contrats, aux baux (p. ex. loyer proportionnel au chiffre d'affaires) et aux contrats de redevances
- Soldes ou opérations précis pour un acquéreur, un investisseur ou une société mère
- Procédures ciblées avant une acquisition ou dans le cadre d'une vérification diligente
Déroulement
- Nous convenons avec vous des procédures, de l'objet et des utilisateurs visés
- Nous mettons en œuvre les procédures et documentons les résultats
- Nous délivrons un rapport sur les constatations factuelles, dont l'utilisation peut être restreinte aux utilisateurs visés
Les missions d'application de procédures convenues sont souples et ciblées, et coûtent souvent moins cher qu'un audit ou un examen d'un jeu complet d'états financiers. Communiquez avec nous pour définir l'étendue d'une mission.