Planification successorale

Le Canada n'a pas d'impôt sur les successions, mais la disposition réputée de la plupart des biens au décès peut entraîner une facture fiscale importante. Une planification préalable permet de la réduire.

Comment nous vous aidons

• Estimation de l'impôt au décès et planification pour le réduire
• Déclarations finales (de l'année du décès) et déclarations de succession (T3) pour les exécuteurs testamentaires
• Impôt sur l'administration des successions de l'Ontario (homologation) et stratégies de testaments multiples, en coordination avec votre avocat
• Roulements en faveur du conjoint et planification visant les régimes enregistrés et les résidences principales

Les fiducies peuvent protéger des biens, subvenir aux besoins des membres de la famille et faciliter la relève — à condition de porter une attention particulière aux règles fiscales.

Comment nous vous aidons

• Fiducies familiales (entre vifs) et fiducies testamentaires
• Déclarations de fiducie T3 et exigences élargies de déclaration des fiducies
• Planification en fonction de la règle de disposition réputée tous les 21 ans
• Distributions aux bénéficiaires au Canada et à l'étranger
• Impôt minimum de remplacement pour les fiducies, qui n'ont généralement droit à aucune exemption de base

Figez la valeur actuelle à votre nom et laissez la croissance future revenir à la génération suivante.

Comment nous vous aidons

• Gels successoraux au moyen de réorganisations en vertu de l'article 86 ou de l'article 85
• Transfert de biens immobiliers ou d'actions à des membres de la famille
• Règles d'attribution, droits de cession immobilière et autres coûts d'un transfert

L'assurance vie peut financer l'impôt au décès et transférer le patrimoine efficacement — surtout lorsqu'elle est détenue par une société.

Comment nous vous aidons

• Assurance vie détenue par une société et compte de dividendes en capital
• Financement des obligations fiscales et égalisation des héritages
• Examen des polices existantes dans le cadre de votre plan global

Planification du transfert d'une entreprise familiale à la génération suivante ou à un acheteur.

Comment nous vous aidons

• Options de relève — famille, direction ou vente à un tiers
• Exonération cumulative des gains en capital et règles sur le transfert d'entreprises familiales, y compris l'incidence de l'IMR lorsque l'exonération est demandée
• Structures de société de portefeuille et de fiducie aux fins de la relève