Planification fiscale et services-conseils transfrontaliers
01Résidence et planification selon les conventions fiscales
Le Canada et la Chine continentale imposent leurs résidents sur leur revenu mondial, tandis que Hong Kong applique un régime territorial. Il faut d'abord établir correctement la résidence.
Comment nous vous aidons
- Détermination de la résidence dans chaque territoire et application des règles de départage prévues par les conventions fiscales
- Planification avant de s'établir au Canada ou de quitter le Canada
- Éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales et aux crédits pour impôt étranger
02Déclaration des biens étrangers et conformité
Les résidents canadiens doivent déclarer leurs biens, sociétés et fiducies à l'étranger — les pénalités pour les formulaires omis peuvent être importantes.
Comment nous vous aidons
- Déclaration des biens étrangers (T1135), des sociétés étrangères affiliées (T1134) et des fiducies étrangères
- Déclaration des revenus étrangers et demande de crédits pour impôt étranger
- Divulgations volontaires pour corriger les omissions passées
03Placements et patrimoine transfrontaliers
Structuration des placements, du patrimoine familial et des fonds qui circulent entre le Canada, la Chine continentale et Hong Kong.
Comment nous vous aidons
- Structures de détention pour les placements à l'étranger et les biens immobiliers au Canada
- Rapatriement de fonds et documentation de la provenance du patrimoine
- Risques de change, souverain et de placement dans le plan global
04Services-conseils aux entreprises et structuration
Conseils aux propriétaires et aux investisseurs qui étendent leurs activités au Canada ou depuis le Canada.
Comment nous vous aidons
- Structure de société pour les filiales canadiennes, les sociétés de portefeuille et les coentreprises
- Soutien au financement, préparation de tournées de présentation aux investisseurs et vérification diligente des placements
- Planification fiscale des acquisitions, des réorganisations et des sorties
05Commerce électronique transfrontalier
Obligations fiscales des vendeurs en ligne qui font du commerce entre le Canada et l'Asie.
Comment nous vous aidons
- Inscription et déclarations de TPS/TVH pour les ventes en ligne et sur des plateformes
- Établissement stable et lieu d'imposition des bénéfices
- Tenue de livres et déclaration des ventes en plusieurs devises
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