Le Canada impose les particuliers selon leur résidence fiscale, et non selon leur statut d'immigration. L'année où vous vous installez au Canada ou quittez le Canada, vous n'êtes résident que pendant une partie de l'année, et des règles particulières s'appliquent aux biens que vous possédez à cette date. Bien préparer ces déclarations — et planifier avant le déménagement — peut vous faire économiser beaucoup d'impôt par la suite.
S'installer au Canada : la déclaration d'arrivée (première année)
- Date de résidence. Vous devenez généralement résident le jour où vous établissez des liens de résidence importants au Canada, comme un logement, ou un conjoint ou des personnes à charge qui vivent ici. Pour la plupart des nouveaux arrivants, il s'agit du jour de leur arrivée.
- Revenus à déclarer. Pour la partie de l'année qui suit le début de votre résidence, vous déclarez votre revenu mondial. Pour la partie qui précède, seuls certains revenus de source canadienne (comme un emploi au Canada) sont imposés. Les revenus étrangers gagnés avant votre arrivée ne sont pas imposés au Canada.
- Majoration du coût à l'arrivée. Les biens que vous possédez à votre arrivée — comme des actions étrangères, des fonds de placement ou des biens immobiliers — sont considérés comme vendus et immédiatement rachetés à leur juste valeur marchande à votre date de résidence. Lorsque vous les vendrez plus tard, seule la plus-value accumulée après votre arrivée sera imposée au Canada. Conservez des preuves de ces valeurs, comme des relevés et des évaluations.
- Crédits d'impôt. La plupart des crédits d'impôt personnels sont calculés au prorata du nombre de jours de résidence dans l'année.
- Déclaration des biens étrangers. Le formulaire T1135 n'est pas exigé pour l'année où vous devenez résident pour la première fois, mais il l'est à partir de l'année suivante si le coût total de vos biens étrangers dépasse 100 000 $. Les actions de sociétés étrangères peuvent aussi exiger le formulaire T1134.
- Prestations. Présentez rapidement une demande d'allocation canadienne pour enfants (formulaire RC66) et d'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, anciennement le crédit pour la TPS/TVH (formulaire RC151). Vous déclarez votre revenu mondial des années précédant votre arrivée — aux fins des prestations seulement.
Avant votre déménagement : le calendrier de vos revenus, des dividendes de sociétés étrangères et de la vente d'actifs peut faire une grande différence. Le meilleur moment pour planifier est avant votre date de résidence.
Quitter le Canada : la déclaration de départ
- Date de départ. Vous devenez généralement non-résident à la plus tardive des dates suivantes : le jour où vous quittez le Canada, le jour où votre conjoint ou vos personnes à charge partent et le jour où vous devenez résident de votre nouveau pays.
- Impôt de départ (disposition présumée). La plupart des biens que vous possédez à votre départ — comme des actions, des comptes de placement et des biens immobiliers à l'étranger — sont considérés comme vendus à leur juste valeur marchande, et le gain est imposé dans votre déclaration de départ (déclaré sur le formulaire T1243). Les biens immobiliers canadiens, les REER, les FERR, les régimes de retraite et les CELI sont généralement exclus.
- Report de l'impôt. Vous pouvez choisir, au moyen du formulaire T1244, de reporter l'impôt de départ, sans intérêts, jusqu'à la vente réelle du bien. Une garantie peut être exigée pour les montants plus élevés.
- Liste des biens (formulaire T1161). Si la juste valeur marchande totale de vos biens au moment de votre départ dépasse 25 000 $ (à l'exclusion de l'argent comptant et des biens à usage personnel valant moins de 10 000 $ chacun), vous devez produire le formulaire T1161. La pénalité pour production tardive est de 25 $ par jour, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $.
- Comptes enregistrés. Votre REER et votre CELI peuvent rester au Canada, mais les cotisations au CELI versées pendant que vous êtes non-résident sont imposées à 1 % par mois, et les retraits d'un REER sont assujettis à la retenue d'impôt des non-résidents.
- Votre maison au Canada. Votre maison n'est pas réputée vendue à votre départ, mais l'exemption pour résidence principale ne couvre généralement pas les années où vous êtes non-résident. Si vous la louez, l'impôt des non-résidents de 25 % s'applique au loyer brut, sauf si vous produisez le formulaire NR6.
- Après votre départ. Les revenus canadiens comme les loyers, les pensions et les dividendes sont assujettis à l'impôt des non-résidents, et la vente ultérieure d'un bien canadien exige un certificat de conformité en vertu de l'article 116.
Sujets connexes : Déterminer votre statut de résidence · Revenus locatifs des non-résidents · Certificat de conformité (article 116) · Biens étrangers (T1135)
Si vous vous installez au Canada ou le quittez, communiquez avec nous — idéalement avant le déménagement.