Au Canada, la définition de résident aux fins de l'impôt n'est pas directement liée au statut d'immigration; elle repose principalement sur les critères suivants :
Un particulier qui séjourne au Canada 183 jours ou plus au cours de l'année d'imposition est considéré comme résident aux fins de l'impôt.
Si le particulier séjourne au Canada moins de 183 jours au cours de l'année d'imposition, son statut de résident aux fins de l'impôt est déterminé selon qu'il a ou non des « liens de résidence » suffisants au Canada :
Liens de résidence importants :
- Le particulier a-t-il un logement au Canada (qu'il s'agisse d'une maison louée ou d'un bien dont il est propriétaire)?
- Le conjoint et la famille du particulier résident-ils au Canada?
Liens de résidence secondaires :
- Le particulier possède-t-il des biens personnels au Canada (p. ex. voiture, meubles, etc.)?
- Le particulier a-t-il des liens sociaux au Canada (p. ex. adhésion à des organismes récréatifs ou religieux)?
- Le particulier a-t-il des liens économiques avec le Canada (p. ex. cartes de débit ou de crédit d'une banque canadienne)?
- Le particulier détient-il un permis de conduire ou un passeport canadien, ou une assurance maladie locale?
Si vous avez encore des doutes quant à votre statut de résidence fiscale, nous vous recommandons de nous consulter ou de produire le formulaire NR73 (pour passer du statut de résident à celui de non-résident aux fins de l'impôt) ou NR74 (pour passer du statut de non-résident à celui de résident aux fins de l'impôt) afin de demander une détermination à l'administration fiscale.