En tant qu'entreprise de commerce électronique transfrontalier qui vend au Canada, vous êtes tenu de respecter les lois fiscales canadiennes et de vous inscrire afin de payer des impôts et taxes au gouvernement canadien conformément à la réglementation applicable. Sheng Qian Professional Corp. possède des années d'expérience auprès des entreprises de commerce électronique transfrontalier, dont des clients qui vendent notamment sur de grandes plateformes comme Amazon, Shopify et Etsy.
Principales taxes en cause : la taxe de vente
Que l'entreprise de commerce électronique transfrontalier soit établie au Canada ou non, si ses ventes de biens ou de services au Canada dépassent au total 30 000 $ CA sur quatre trimestres consécutifs, vous devez vous inscrire à un compte de taxe de vente fédérale (compte de TPS/TVH). Si le consommateur se trouve en Colombie-Britannique (BC), au Manitoba (MB), au Québec (QC) ou en Saskatchewan (SK), vous devrez également vous inscrire à un compte de taxe de vente provinciale (TVP/TVQ).
Les plateformes de vente en ligne peuvent percevoir la TPS/TVH en votre nom sur certaines ventes (par exemple, les marchandises expédiées depuis un entrepôt de traitement des commandes au Canada) et, depuis 2024, elles déclarent à l'ARC les renseignements sur les vendeurs; il est donc important que votre propre inscription et vos déclarations soient en règle.
Une fois inscrite au compte de taxe de vente, l'entreprise de commerce électronique est autorisée à percevoir la taxe de vente applicable auprès des consommateurs et à la verser régulièrement au gouvernement. De plus, la taxe de vente payée sur les marchandises importées au Canada peut être remboursée par le gouvernement.
Si vous omettez de vous inscrire et de verser la taxe de vente comme l'exige la loi, l'Agence du revenu du Canada (ARC) procédera d'office à l'inscription de votre compte de taxe de vente et calculera les taxes et les pénalités dues en fonction de vos ventes en ligne. Comme la taxe de vente n'aura pas été perçue auprès des consommateurs, c'est vous, l'entreprise de commerce électronique, qui devrez la payer.
Impôt sur le revenu
En vertu des conventions fiscales conclues par le Canada (avec des pays comme la Chine, le Royaume-Uni, les États-Unis et bien d'autres), une entreprise ou un particulier non-résident qui a un établissement stable au Canada doit payer l'impôt sur le revenu d'entreprise sur les bénéfices tirés de cet établissement stable.
Pour obtenir plus de renseignements sur les impôts et taxes auxquels les entreprises de commerce électronique transfrontalier peuvent être assujetties au Canada, n'hésitez pas à communiquer avec nous.