Au cours des 10 dernières années, Sheng Qian Professional Corp. a aidé des centaines d'entreprises à constituer leur société et leur a fourni des conseils adaptés à leur situation particulière sur l'exploitation de l'entreprise et les plateformes de gestion. Nos services ne se limitent pas à l'inscription des numéros fiscaux : nous aidons les entreprises à se bâtir sur des bases solides dès le départ.
Entreprise individuelle
- Ne s'applique qu'aux entreprises exploitées par une seule personne.
- Tous les revenus et les pertes d'entreprise sont déclarés et réglés directement dans la déclaration de revenus personnelle du particulier pour la même année.
Société de personnes
- Convient aux entreprises exploitées par plusieurs personnes.
- Tous les revenus et les pertes d'entreprise sont déclarés et réglés directement dans les déclarations de revenus personnelles des associés pour la même année.
Société par actions
- S'applique aux entreprises exploitées par une ou plusieurs personnes.
- Les revenus et les pertes d'entreprise sont réglés au niveau de la société, et une planification fiscale peut être effectuée en fonction des autres revenus des actionnaires pour l'année afin de déterminer le revenu à déclarer dans leurs déclarations de revenus personnelles.
Comme vous pouvez le constater, le modèle d'exploitation de la société par actions est plus souple et offre davantage de latitude en matière de planification et de stratégies fiscales.
Si vous avez décidé de constituer une société, vous pouvez choisir de la constituer sous le régime fédéral ou sous le régime de l'Ontario :
- Société fédérale : La dénomination sociale est protégée partout au Canada, mais le choix du nom peut être soumis à davantage de restrictions. De plus, une société fédérale doit déposer un rapport annuel auprès de Corporations Canada (12 $ en ligne), qui comprend les renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important. Une société fédérale convient mieux si votre entreprise est axée sur le commerce.
- Société ontarienne : La dénomination sociale est protégée en Ontario, et le choix du nom est soumis à moins de restrictions. Le rapport annuel est déposé sans frais au moyen du Registre des entreprises de l'Ontario.
Si vous n'avez pas de préférence particulière quant à la dénomination sociale, nous pouvons vous aider à constituer une société à dénomination numérique sous le régime fédéral ou provincial, dont le numéro de société devient le nom (par exemple, « 12345678 Canada Inc. »).
Nous offrons également la préparation de documents à l'intention des actionnaires (convention entre actionnaires) et de procès-verbaux de réunion (registre des procès-verbaux).
Si vous avez besoin d'aide pour constituer votre société, veuillez communiquer avec nous.
Dissolution
Si vous devez dissoudre votre société en raison de changements dans vos activités, nous offrons également des services de dissolution de société.
Documents requis pour la dissolution d'une société :
Documents constitutifs de la société (statuts constitutifs)
La clé d'entreprise fédérale (« corporation key », pour les sociétés fédérales) / la clé d'entreprise de l'Ontario (« company key », pour les sociétés ontariennes)
- Où trouver la clé d'entreprise fédérale : Corporations Canada
- Où trouver la clé d'entreprise de l'Ontario : Registre des entreprises de l'Ontario
Documents de décision interne : tous les administrateurs en fonction (ou les actionnaires) doivent consentir à la dissolution de la société.
Il est important de noter qu'après la dissolution de la société, la déclaration de revenus finale doit tout de même être produite. Si vous avez besoin de notre aide pour dissoudre votre société, veuillez communiquer avec nous.