Types d'impôts et taux applicables aux sociétés
Au Canada, une société est principalement assujettie à trois types d'impôts et de taxes dans le cadre de ses activités :
TPS/TVH (taxe de vente) : En général, le taux de la taxe de vente fédérale est de 5 %, et chaque province a son propre taux de taxe de vente. Par exemple, en Ontario, le taux de la TVH est de 13 %, soit 5 % au fédéral et 8 % au provincial. En Colombie-Britannique, le taux de taxe de vente est de 12 %, soit 5 % au fédéral et 7 % au provincial.
Impôt sur le revenu des sociétés : Les sociétés sont classées comme SPCC (société privée sous contrôle canadien) ou non-SPCC. Une SPCC peut bénéficier d'un taux d'imposition réduit de 12,2 % (en Ontario) sur la première tranche de 500 000 $ de revenu imposable, tandis que les non-SPCC sont assujetties à un taux d'imposition des sociétés de 26,5 % (en Ontario).
Retenues sur la paie au titre du RPC, de l'AE et de l'impôt sur le revenu des particuliers : Lorsqu'une société embauche des employés et leur verse un salaire, elle doit généralement retenir et verser chaque mois (dans certains cas, chaque trimestre), pour le compte de ses employés, les cotisations au RPC (Régime de pensions du Canada) et à l'AE (assurance-emploi) ainsi que l'impôt sur le revenu des particuliers. Le RPC correspond au régime de retraite et l'AE, à l'assurance contre le chômage.
Dates limites de production et de paiement
Lors de l'ouverture de son compte d'entreprise auprès de l'administration fiscale, une société peut fixer la date de fin de son exercice. Par exemple, une société peut choisir un exercice allant du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante.
Les principales dates limites de production de la société (production annuelle) sont les suivantes :
- Au plus tard le 28 février, la société doit remettre les feuillets fiscaux, comme les T4, T4A et T5, à ses employés, à ses actionnaires et à ses créanciers.
- La déclaration de TVH doit être produite dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice de la société.
- La déclaration de revenus de la société doit être produite dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice de la société.
- Une SPCC (société privée sous contrôle canadien) doit payer la TVH et l'impôt sur le revenu des sociétés dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice afin d'éviter les pénalités et les intérêts. Une non-SPCC doit payer l'impôt sur le revenu des sociétés dans les 2 mois suivant la fin de l'exercice. De plus, si le montant de l'impôt dépasse 3 000 $, la société doit verser des acomptes provisionnels pour l'exercice suivant.
Notre processus pour l'impôt des sociétés
- Consultation gratuite — que vous prévoyiez de créer une société ou que vous en ayez déjà une, les nouveaux clients peuvent réserver une consultation gratuite de 15 minutes.
- Soumission et acompte — nous établissons une soumission en fonction de la taille de votre société et des services dont vous avez besoin pour l'année, et nous percevons un acompte de 200 $.
- Autorisation — une fois que vous avez décidé de faire appel à nous, vous nous autorisez à agir comme votre représentant au moyen de Mon dossier d'entreprise de l'ARC.
- Mise en place — votre comptable examine et améliore vos processus actuels de tenue de livres et de fiscalité, ouvre les comptes fiscaux dont vous avez besoin et confirme la date de fin de votre exercice.
- Projet de déclaration — avant chaque date limite de production, votre comptable vous rappelle les documents à préparer et vous envoie un projet de déclaration indiquant l'impôt à payer ou le remboursement, accompagné de conseils sur les occasions et les risques pour l'année à venir.
- Finalisation et paiement — après avoir passé le projet en revue ensemble, nous vous envoyons la déclaration définitive à signer ainsi que notre facture, payable par virement électronique (e-Transfer). Dès que nous avons reçu les deux, nous transmettons la déclaration par voie électronique à l'ARC.
- Suivi — si vous recevez plus tard une lettre d'examen courant de l'ARC, communiquez avec nous et nous vous aiderons à y répondre.