Le prix d'une habitation neuve (ou ayant fait l'objet de rénovations majeures) en Ontario comprend 13 % de TVH — 5 % au fédéral et 8 % au provincial. Plusieurs remboursements permettent d'en récupérer une partie ou la totalité, selon l'usage que vous faites du logement, la date à laquelle vous avez signé la convention et le fait que vous achetiez ou non votre première habitation.
1. Les habitations que vous occuperez (résidence habituelle)
- Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves — offert à tout acheteur qui habitera le logement comme lieu de résidence habituelle, ou dont un proche parent l'habitera à ce titre. Il rembourse jusqu'à 6 300 $ de la portion fédérale (montant intégral pour les habitations jusqu'à 350 000 $, réduit progressivement jusqu'à s'éliminer à 450 000 $) et jusqu'à 24 000 $ de la portion ontarienne, quel que soit le prix.
- Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation — inscrit dans la loi depuis mars 2026. Les acheteurs d'une première habitation peuvent récupérer la totalité de la TPS de 5 % (jusqu'à 50 000 $) sur les habitations neuves jusqu'à 1 million $, et un remboursement réduit s'applique jusqu'à 1,5 million $. La convention doit être signée le 20 mars 2025 ou après, et avant 2031. Vous devez avoir 18 ans ou plus et être citoyen canadien ou résident permanent, et ni vous ni votre conjoint ne devez avoir habité un logement dont vous étiez propriétaire au cours de l'année en cours ou des quatre années précédentes.
- Remboursement bonifié temporaire de l'Ontario — pour les conventions signées entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027, l'Ontario (avec un complément fédéral) accorde un allègement de TVH pouvant atteindre 130 000 $ sur les habitations neuves : la totalité de la TVH pour les habitations jusqu'à 1 million $, le maximum de 130 000 $ jusqu'à 1,5 million $, puis un montant réduit jusqu'à 24 000 $ à partir de 1,85 million $. Il n'est pas réservé aux acheteurs d'une première habitation.
Dans la plupart des cas, le constructeur porte ces remboursements à votre crédit à la clôture de la transaction; sinon, vous présentez une demande à l'ARC.
2. Les habitations neuves que vous louez (immeuble de placement)
- Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs — si vous achetez une habitation neuve et la louez à un locataire qui l'occupe comme lieu de résidence habituelle pendant au moins un an, vous pouvez demander des montants semblables à ceux du remboursement standard (jusqu'à 6 300 $ au fédéral et 24 000 $ pour l'Ontario). Vous payez la totalité de la TVH à la clôture et présentez vous-même la demande à l'ARC, avec des pièces justificatives comme le bail.
- Le remboursement bonifié temporaire de l'Ontario s'applique aussi aux immeubles locatifs neufs admissibles pour les conventions signées entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
- Le remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation ne s'applique pas aux immeubles locatifs.
Points à surveiller
- L'admissibilité dépend de la date de la convention, du prix, de la personne qui habite le logement et des personnes inscrites sur le titre de propriété — par exemple, l'ajout d'un parent sur le titre peut avoir une incidence sur le remboursement.
- Les remboursements sont assortis de délais de présentation, généralement deux ans après la clôture ou après le paiement de la taxe.
- Conservez la convention d'achat-vente, l'état des rajustements et la preuve d'occupation ou le bail.
Si vous ne savez pas quel remboursement s'applique à votre situation, nous sommes là pour vous aider.