Tout comme les particuliers ont Mon dossier, une société peut utiliser Mon dossier d'entreprise (My Business Account) pour consulter en ligne ses déclarations, ses soldes, ses paiements et son courrier de l'ARC.
Avant de commencer
- Le propriétaire ou l'administrateur doit avoir un compte personnel de l'ARC (Mon dossier). Si vous n'en avez pas, inscrivez-vous d'abord.
- À l'heure actuelle, l'ARC permet d'ajouter une entreprise seulement si son numéro d'entreprise comporte un compte de TPS/TVH (RT) ou d'impôt sur le revenu des sociétés (RC) pour lequel au moins une déclaration a déjà été traitée. Une société nouvellement constituée devra peut-être attendre que sa première déclaration ait fait l'objet d'une cotisation.
- Ayez sous la main la déclaration T2 ou l'avis de cotisation de la société — vous aurez besoin de quelques montants qui y figurent.
Étapes
- Allez à la page de connexion de l'ARC et connectez-vous avec l'ID utilisateur et le mot de passe personnels de l'ARC du propriétaire (ou par l'entremise d'un partenaire de connexion, Sign-In Partner).
- Répondez à la question de sécurité si on vous le demande, vérifiez les détails de votre dernière connexion et cliquez sur Next (Suivant).
- Sur la page Welcome (Bienvenue), cliquez sur + Add account (ajouter un compte), puis choisissez Business account (compte d'entreprise).
- Choisissez Add business number (ajouter un numéro d'entreprise) — et non « Business Registration Online », qui sert à inscrire une nouvelle entreprise.
- Votre nom et votre NAS sont déjà remplis. Entrez le numéro d'entreprise à 9 chiffres de la société (les chiffres qui précèdent « RC ») et cliquez sur Submit (Soumettre).
- Pour confirmer que l'entreprise vous appartient, entrez des renseignements tirés d'une déclaration déjà traitée, par exemple :
- Type de compte de programme : Corporation income tax (RC), numéro de compte 0001
- Date de fin de la période de déclaration (AAAA-MM-JJ) et type de déclaration : T2
- Une ligne de la déclaration et son montant — par exemple Schedule 200, line 760 (annexe 200, ligne 760 : impôt provincial net à payer), qui figure aussi sur l'avis de cotisation
Une fois les renseignements acceptés, la société apparaît sur votre page Welcome.
Conseil : si les montants ne sont pas acceptés, communiquez avec nous — nous pouvons les retrouver dans la déclaration que nous avons préparée.