La plupart des sociétés paient l'ARC de l'une de deux façons : par le service de paiement des impôts en ligne de leur banque, ou en ligne dans Mon dossier d'entreprise avec une carte de débit.
Vos numéros de compte de l'ARC
Chaque impôt ou taxe a son propre numéro de compte de 15 caractères : votre numéro d'entreprise à 9 chiffres suivi d'un code de programme.
| Impôt ou taxe | Numéro de compte |
|---|---|
| Impôt sur le revenu des sociétés | Numéro d'entreprise + RC0001 |
| TPS/TVH | Numéro d'entreprise + RT0001 |
| Versements de retenues à la source | Numéro d'entreprise + RP0001 |
Méthode 1 : le service de paiement des impôts en ligne de votre banque
Les services bancaires en ligne pour entreprises offrent habituellement une option de paiement à l'ARC — soit par Pay Bills, soit par un service distinct (par exemple, le service Tax Payment and Filing de la TD, qui facture de légers frais par paiement). Il n'y a généralement pas de limite de paiement, mais prévoyez de 3 à 5 jours ouvrables pour que l'ARC reçoive le paiement.
Configurez chaque type de paiement une seule fois; par la suite, chaque paiement ne demande que le type de paiement, la période et le montant. Les montants importants peuvent être répartis sur plusieurs jours ouvrables si votre banque impose une limite quotidienne.
Impôt sur le revenu des sociétés (RC0001)
- Configuration : choisissez Federal – Corporation tax (T2), puis entrez votre numéro d'entreprise + RC0001 et la date de début de votre exercice.
- Type de paiement :
- Payment on filing (certaines banques l'appellent Balance due) — le solde d'impôt de l'année, payé au plus tard à la date d'exigibilité du solde ou au moment de la production de la déclaration;
- Instalment / Interim — les acomptes provisionnels;
- Amount owing / Arrears — les montants indiqués sur un avis de cotisation, y compris les pénalités ou les intérêts.
- La fin de période correspond au dernier jour de l'exercice — et non à la date d'échéance. Pour un exercice qui se termine le 31 octobre, on utilise 2025-10-31 pour le solde d'impôt de 2025, et 2026-10-31 pour les acomptes provisionnels de l'exercice 2026.
- Échéance : le solde est exigible deux mois après la fin de l'exercice, ou trois mois pour de nombreuses sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).
Versements de retenues à la source (RP0001)
- Configuration : choisissez le type de retenues sur la paie fédérales qui correspond à votre type d'auteur de versements indiqué dans les avis de l'ARC — Regular / Quarterly, Threshold 1 ou Threshold 2 — puis entrez votre numéro d'entreprise + RP0001.
- À entrer : le mois visé par la paie, la rémunération brute, le nombre d'employés payés et le montant — les cotisations au RPC et à l'AE et l'impôt sur le revenu que vous avez retenus, plus la part de l'employeur au RPC et à l'AE.
- Échéance : le 15 du mois suivant pour les auteurs de versements réguliers; le 15 du mois suivant chaque trimestre pour les auteurs de versements trimestriels; des échéances plus courtes pour les auteurs de versements des seuils 1 et 2, selon les avis de l'ARC.
TPS/TVH (RT0001)
- Configuration : choisissez GST/HST payment (GST-P) — et non l'option de production de déclaration — puis entrez votre numéro d'entreprise + RT0001.
- La fin de période correspond au dernier jour de la période de déclaration — par exemple 2026-09-30 pour un déclarant trimestriel, ou 2025-12-31 pour un déclarant annuel.
- Montant : la taxe nette de la ligne 109 de votre déclaration.
- Échéance : un mois après la fin de la période de déclaration pour les déclarants mensuels et trimestriels; trois mois après la fin de l'exercice pour les déclarants annuels.
Méthode 2 : en ligne dans Mon dossier d'entreprise
Si la société est inscrite à Mon dossier d'entreprise et possède une carte Visa Débit ou Débit Mastercard, vous pouvez payer en ligne :
- Connectez-vous à Mon dossier d'entreprise et ouvrez GST/HST ou Corporation income tax.
- Choisissez View and pay account balance (consulter et payer le solde du compte) pour payer un solde, ou Calculate and pay instalment payment (calculer et payer un acompte provisionnel) pour les acomptes provisionnels.
- Entrez la date de fin de période et le montant, puis cliquez sur Proceed to pay (procéder au paiement).
- Payez avec la carte de débit et conservez le reçu.
Les cartes Débit Interac ne sont pas acceptées, et de nombreuses cartes d'entreprise ont une limite en ligne de seulement quelques milliers de dollars — vérifiez avant de payer.
Autres options
- Débit préautorisé, configuré dans Mon dossier d'entreprise
- Fournisseurs de services tiers, comme PaySimply ou Plastiq (des frais s'appliquent)
- En personne à Postes Canada, avec un code QR (des frais s'appliquent)
Après le paiement, vérifiez dans Mon dossier d'entreprise, quelques jours plus tard, que le paiement a été appliqué au bon compte et à la bonne période.