Si vous avez un compte d'impôt des non-résidents de l'ARC (compte NR, dont le numéro a le format NRX123456), vous pouvez l'ajouter à votre compte de l'ARC pour le consulter et le gérer en ligne dans Retenues d'impôt des non-résidents (Non-Resident Withholding Tax). Le compte NR sert à verser l'impôt de la partie XIII retenu sur les montants payés à des non-résidents, comme des loyers ou des dividendes. Une fois le compte ajouté, vous pouvez aussi nous y autoriser, afin que nous puissions le consulter et traiter avec l'ARC en votre nom.
Avant de commencer : il vous faut un compte de l'ARC (consultez notre guide d'inscription) et votre numéro NR à 9 caractères, qui figure sur les formulaires NR75 et NR76 et sur les lettres de l'ARC. Les particuliers titulaires d'un compte NR, ainsi que les propriétaires d'entreprise (y compris les associés, administrateurs et dirigeants), peuvent l'ajouter.
Nos renseignements
- ID de groupe : G4K882
- Nom : Sheng Qian Professional Corporation
Partie 1 : ajouter votre compte NR
- Allez à la page de connexion de l'ARC et connectez-vous avec votre ID utilisateur et votre mot de passe de l'ARC, ou par l'entremise d'un partenaire de connexion (Sign-In Partner, soit vos services bancaires en ligne). Effectuez l'étape de sécurité.
- Sur la page d'accueil (Welcome), sélectionnez Add account (Ajouter un compte).
- Sélectionnez Non-resident tax account (compte d'impôt des non-résidents).
- Entrez votre numéro NR à 9 caractères (par exemple NRX123456) et soumettez-le.
- Une fois la confirmation reçue, retournez à la page d'accueil et sélectionnez votre nouveau compte d'impôt des non-résidents pour ouvrir Retenues d'impôt des non-résidents.
Partie 2 : nous autoriser dans votre compte NR
- Dans Retenues d'impôt des non-résidents, ouvrez Profile (Profil) dans le menu de gauche.
- Repérez Authorized representative(s) (représentants autorisés) et cliquez sur + Add (Ajouter).
- Lisez les renseignements Before you begin (avant de commencer) et cliquez sur Start (Commencer).
- Entrez notre ID de groupe G4K882 et cliquez sur Search (Rechercher). Vérifiez que le nom affiché est bien Sheng Qian Professional Corporation.
- Cliquez sur Next (Suivant) et choisissez :
- Authorization level (niveau d'autorisation) : Level 2 — nous permet de consulter vos renseignements et d'apporter certaines modifications en votre nom
- Online access (accès en ligne) : Yes
- Expiry date (date d'expiration) : Does not expire (ou choisissez une date si vous préférez)
- Cliquez sur Next, vérifiez les renseignements, cochez la case de confirmation et cliquez sur Submit (Soumettre).
Avisez-nous une fois votre demande soumise.
Autre façon de procéder
Nous pouvons aussi vous envoyer une demande de notre côté au moyen de Représenter un client. Vous vous connectez ensuite, ouvrez votre compte d'impôt des non-résidents et allez à Profile → Authorized representative(s) → Confirm pending authorizations (confirmer les autorisations en attente), puis sélectionnez notre nom et approuvez la demande.
En cas de problème
- Le numéro NR n'est pas accepté : comparez-le à votre plus récent formulaire ou lettre de l'ARC. Si le problème persiste, communiquez avec nous et nous vous aiderons à le vérifier.
- Vous n'avez pas encore de numéro NR : si vous retenez de l'impôt sur des paiements à un non-résident pour la première fois, vous pouvez en ouvrir un dans votre compte de l'ARC en sélectionnant Open a non-resident tax account (ouvrir un compte d'impôt des non-résidents), ou nous demander de le faire pour vous.
- L'écran demande un RepID, un GroupID ou un NE : entrez notre ID de groupe G4K882.
- Vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne : vous pouvez plutôt remplir le formulaire AUT-01 et l'envoyer par la poste ou par télécopieur au Centre fiscal de Sudbury de l'ARC. Cette méthode nous permet seulement de traiter avec l'ARC par téléphone, par la poste et par d'autres moyens semblables — pas en ligne — et prend plus de temps.